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19366C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19366 C Inscrit le 24 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19529C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19529 C Inscrit le 22 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19571C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19571 C Inscrit le 30 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19701C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19701 C Inscrit le 21 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19864C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19864 C Inscrit le 27 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par les époux ... et consort contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19945C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19945C Inscrit le 13 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18793.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18793 et 19298 du rôle Inscrits respectivement le 29 octobre 2004 et le 11 février 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg, contre une décision du bureau d'imposition Luxembourg sociétés VI en matière d’impôts sur le revenu des collectivités
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19502.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19502 du rôle Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19502 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19416.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19416 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19416 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19700.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19700 du rôle Inscrit le 27 avril 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19700 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19411.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19411 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19411 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19581.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19581 du rôle Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision implicite du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19708.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19708 du rôle Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19712.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19712 du rôle Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19676C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19676C Inscrit le 18 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19673C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19673 C Inscrit le 15 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19221C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19221 C Inscrit le 26 janvier 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2005 Recours formé par la société anonyme ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Environnement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19725C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19725C Inscrit le 25 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19562C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19562 C Inscrit le 29 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19696C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19696 C Inscrit le 20 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 7 juillet 2005 Recours formé par ... et les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du
- Type de contentieux : Administratif
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