Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19530 C Inscrit le 22 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de permission de voirie - Appel

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19460 C Inscrit le 9 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par ..., et ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19670 C Inscrit le 15 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par les époux ... – ..., contre deux décisions du ministre des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19409 C Inscrit le 28 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par ..., Luxembourg contre un arrêté grand-ducal de refus de promotion en matière de fonctionnaires et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19669 C Inscrit le 15 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19865 C Inscrit le 27 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19257 du rôle Inscrit le 4 février 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par la société Groupement agricole ... & ..., société civile, , et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19338 du rôle Inscrit le 22 février 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux courriers du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19338 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19419 du rôle Inscrit le 2 mars 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par la société ... s.a., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19419 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19478 du rôle Inscrit le 14 mars 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employés de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 19478 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19998 du rôle Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19359 du rôle Inscrit le 24 février 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre quatre décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19749 du rôle Inscrit le 2 mai 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19749 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19745 du rôle Inscrit le 29 avril 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19745 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19417 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19417 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19632 du rôle Inscrit le 8 avril 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19616 du rôle Inscrit le 6 avril 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 20081 du rôle Inscrit le 8 juillet 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20081 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19234 C Inscrit le 31 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... Luxembourg s.à r.l. contre une décision de la Commission

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19100 C Inscrit le 31 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de faire le commerce