Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19531 du rôle Inscrit le 22 mars 2005 Audience publique du 3 août 2005 Recours formé par 1) Monsieur ..., Luxembourg 2) l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19548 du rôle Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 3 août 2005 Recours formé par 1) Monsieur ..., Luxembourg 2) la société anonyme ... ArchitectesIngénieurs S.A., Luxembourg 3) l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Intérieur et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20014 du rôle Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 20094 du rôle Inscrit le 12 juillet 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20094 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20023 du rôle Inscrit le 30 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 20100 du rôle Inscrit le 13 juillet 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20100 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20106 du rôle Inscrit le 14 juillet 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19465 du rôle Inscrit le 10 mars 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20006 du rôle Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20025 du rôle Inscrit le 30 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20024 du rôle Inscrit le 30 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20101 du rôle Inscrit le 13 juillet 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20101 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19601C Inscrit le 4 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2005 Recours formé par la société anonyme XXX S.A.,XXX contre l’administration communale de XXX

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19235 C Inscrit le 31 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des

GRAND-DUCHE DE XXX COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19206 C Inscrit le 21 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble XXX contre une décision de la Ville de XXX en présence de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19950 C Inscrit le 14 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19787 C Inscrit le 10 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20043C du rôle Inscrit le 4 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19842 C Inscrit le 20 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par les époux ... - ... et consort, contre deux décisions du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19474 du rôle Inscrit le 14 mars 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________ JUGEMENT