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19568.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19568 du rôle Inscrit le 29 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 ============================== Recours formé par la société ... SARL, , et Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19539.pdf
Tribunal administratif Grand-Duché de Luxembourg N° 19539 du rôle Inscrit le 23 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail (garantie de salaire) Jugement Vu la requête inscrite sous le numéro 19539 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20344.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20344 du rôle Inscrit le 29 août 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Monsieur Xxx, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20345.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20345 du rôle Inscrit le 29 août 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Madame Xxx et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20322C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20322 C Inscrit le 22 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 septembre 2005 Recours formé par , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20321C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20321 C Inscrit le 22 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 septembre 2005 Recours formé par ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20323C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20323 C Inscrit le 22 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 septembre 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19554.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19554 du rôle Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 21 septembre 2005 =============================== Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20279C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20279C du rôle Inscrit le 12 août 2005 Audience publique de vacation du 7 septembre 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié Appel (jugement entrepris du 13 juillet 2005, no 19997 du rôle) Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20298C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20298C du rôle Inscrit le 17 août 2005 Audience publique de vacation du 7 septembre 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié Appel (jugement entrepris du 13 juillet 2005, no 19998 du rôle) Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20304C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20304C du rôle Inscrit le 18 août 2005 Audience publique de vacation du 7 septembre 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié Appel (jugement entrepris du 4 juillet 2005, no 19874 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20268C du rôle Inscrit le 10 août 2005 Audience publique de vacation du 7 septembre 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié Appel (jugement entrepris du 20 juillet 2005, no 20006 du rôle) Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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20157C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20157 C Inscrit le 25 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique de vacation du 24 août 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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20148C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20148 C Inscrit le 22 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique de vacation du 17 août 2005 Recours formé par ... et , épouse , contre l’Etat du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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20150c.pdf
Page 1 sur 3 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20150C Inscrit le 22 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU 17 AOÛT 2005 Recours formé par , contre le ministre des Affaires Etrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20168C.pdf
GRAND-DUCHE DE Luxembourg COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20168C Inscrit le 27 juillet 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU 17 AOUT 2005 Recours formé par ..., Luxembourg contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de référendum
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20198C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20198 C Inscrit le 29 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique de vacation du 17 août 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19407c.pdf
GRAND-DUCHE DE Luxembourg COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19407C Inscrit le 28 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 août 2005 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement ayant opposé les sociétés anonymes E. à des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20174.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20174 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005 Audience publique du 5 août 2005 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., et consorts contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence de la société CEGEDEL S.A., Strassen et de la Société Nationale des Chemins de Fer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20202.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20202 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005 Audience publique du 3 août 2005 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux ..., Diekirch contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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