Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19861C Inscrit le 26 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX – XXX et consorts, XXX contre le ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19806C Inscrit le 13 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19860C Inscrit le 25 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX – XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19809C Inscrit le 17 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19828C Inscrit le 19 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19857C Inscrit le 25 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX XXX – XXX XXX et consorts, XXX contre le ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20405 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20405 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 18965 du rôle inscrit le 9 décembre 2004 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertert en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18965 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19395 du rôle Inscrit le 28 février 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière d’employé communal ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20409 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20409 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20179 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20179 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20283 du rôle Inscrit le 12 août 2005 Audience publique du 3 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schifflange, et par la société ... Sàrl, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête introduite en date du 12 août 2005 sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19537 du rôle Inscrit le 23 mars 2005 Audience publique du 3 octobre 2005 Recours formé par Madame , veuve , , et consorts contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’agriculture

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19759 du rôle Inscrit le 3 mai 2005 Audience publique du 3 octobre 2005 Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg contre trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de panneau publicitaire ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19780 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 3 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20289C Inscrit le 16 août 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2005 Recours formé par Maître XXX XXX, XXX contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de référendum

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19550 du rôle Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19522 du rôle Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Madame ... et Monsieur Xxx, Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19557 du rôle Inscrit le 25 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19557 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19543 du rôle Inscrit le 23 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Monsieur Xxx, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________