Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45560 du rôle Inscrit le 27 janvier 2021 Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45560 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45403 du rôle Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une circulaire de l’administration des Douanes et Accises, en matière d’accises JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45403 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°45427 du rôle Inscrit le 23 décembre 2020 Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois ..., , et de la société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit français , (France), contre une délibération du conseil communal de Kayl, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44636 du rôle Inscrit le 8 juillet 2020 Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par la société par actions simplifiée de droit français ..., ... (France), contre une décision de la direction de la Santé du ministère de la Santé, en matière de retrait de produits JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46163 du rôle Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47513 du rôle Inscrit le 3 juin 2022 Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47476 du rôle Inscrit le 25 mai 2022 Audience publique extraordinaire du 22 juin 2022 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47546 du rôle Inscrit le 10 juin 2022 Audience publique 20 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47545 du rôle Inscrit le 10 juin 2022 Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42774 du rôle Inscrit le 6 mai 2019 Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., , Contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45689 du rôle Inscrit le 22 février 2021 Audience publique du 13 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42773 du rôle Inscrit le 6 mai 2019 Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., , Contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements