Décisions des juridictions administ. depuis leur création

HGRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20131C Inscrit le 19 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ..... ....., ..... contre le ministre des Affaires étrangères et de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20132C Inscrit le 19 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ..... ....., ..... contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16660 du rôle Inscrit le 2 juillet 2003 Audience publique du 1er mars 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16660 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16660a du rôle Inscrit le 2 juillet 2003 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière de permis de construire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 16660 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20013 du rôle Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19916 et 19917 du rôle Inscrits le 7 juin 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20086 du rôle Inscrit le 11 juillet 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20068 du rôle Inscrit le 7 juillet 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20091 du rôle Inscrit le 12 juillet 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20048 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20069C Inscrit le 7 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 22 novembre 2005 Recours formé par ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20078C Inscrit le 7 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 novembre 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20247 C Inscrit le 5 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 novembre 2005 Recours formé par ... et ... et consort contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20259 C Inscrit le 8 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 novembre 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20175 C Inscrit le 28 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 novembre 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20632 du rôle Inscrit le 11 novembre 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20632 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20216 du rôle Inscrit le 1er août 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

ribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20037 du rôle Inscrit le 1er juillet 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20037 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19625 du rôle Inscrit le 7 avril 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 ============================== Recours formé par M. Xxx, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19626 du rôle Inscrit le 7 avril 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 ============================== Recours formé par M. ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------- JUGEMENT Vu la