Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46018 du rôle Inscrit le 12 mai 2021 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47493 du rôle Inscrit le 31 mai 2022 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47296 du rôle Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26629 du rôle, inscrit le 26 février 2010 N° 26763 du rôle, inscrit le 31 mars 2010 N° 27166 du rôle, inscrit le 4 août 2010 N° 32648a du rôle, inscrit le 5 juin 2013 N° 37045 du rôle, inscrit le 14 octobre 2015 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formés par Monsieur “1”, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32648 du rôle Inscrit le 5 juin 2013 Audience publique du 5 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en présence de l’Ordre des Avocats de Luxembourg et de Monsieur ....., (B) en matière de communication de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44410 du rôle Inscrit le 5 mai 2020 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47638 du rôle Inscrit le 4 juillet 2022 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47578 du rôle Inscrit le 21 juin 2022 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46998 du rôle Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46997 du rôle Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45143 du rôle Inscrit le 28 octobre 2020 Audience publique du 7 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions des ministres des Finances et des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44517 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45615 du rôle Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47593 du rôle Inscrit le 24 juin 2022 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45723 du rôle Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46294 du rôle Inscrit le 27 juillet 2021 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45168 du rôle Inscrit le 3 novembre 2020 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44515 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44722 du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44721 du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Audience publique du 30 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)