Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20001 du rôle Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , et la société à responsabilité limitée ... SARL, Esch-sur-Alzette, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19967 du rôle Inscrit le 17 juin 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19967 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20222 C Inscrit le 2 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2005 Recours formé par M. ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20108 du rôle Inscrit le 15 juillet 2005 Audience publique du 12 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20231 du rôle Inscrit le 2 août 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 Recours formé par les époux ...-... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20231 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20629 du rôle Inscrit le 10 novembre 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20136 du rôle Inscrit le 19 juillet 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

ribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20155 du rôle Inscrit le 25 juillet 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20155 du rôle et déposée au

aTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19770 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 ============================== Recours formé par M. ..., et son épouse Mme ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Capellen en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20105 du rôle Inscrit le 14 juillet 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19893 du rôle Inscrit le 2 juin 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 Recours formé par Madame Xxx et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19885 du rôle Inscrit le 2 juin 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 Recours formé par la société ... s.à r.l., contre deux décisions du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19885 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20319 du rôle Inscrit le 22 août 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20052 du rôle Inscrit le 5 juillet 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20116 du rôle Inscrit le 18 juillet 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20608 du rôle Inscrit le 4 novembre 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20193 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005 Audience publique du 5 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20195 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005 Audience publique du 5 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20195 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20040 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la police grand-ducale en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20040 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20039 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur général de la police grand-ducale en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20039 du rôle et déposée au greffe du tribunal