Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20788 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20788 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20246C Inscrit le 5 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20711C Inscrit le 25 novembre 2005 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20787 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20211C Inscrit le 1er août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20269C Inscrit le 10 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20789 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20789 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20798 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20785 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20785 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20288C Inscrit le 12 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX (ci-avant XXX) contre le ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19981 du rôle Inscrit le 21 juin 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline et une décision du ministre des Finances en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19981 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20308 du rôle Inscrit le 18 août 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20309 du rôle Inscrit le 19 août 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20309 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20762 du rôle Inscrit le 12 décembre 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20762 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20236C Inscrit le 3 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre la ministre de l’Education nationale et de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20351C du rôle Inscrit le 1er septembre 2005 Audience publique du 15 décembre 2005 Requête en relevé de forclusion formée par XXX XXX, XXX ( ci-avant XXX) en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 20351C,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19963 du rôle Inscrit le 16 juin 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19791 du rôle Inscrit le 11 mai 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20317 du rôle Inscrit le 22 août 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20317 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20254 et 20255 du rôle Inscrits le 8 août 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formés par Madame ... et Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié