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20902.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20902 du rôle Inscrit le 12 janvier 2006 Audience publique du 18 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20310C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20310C Inscrit le 19 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2006 Recours formé par , contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20316C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20316 C Inscrit le 22 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2006 Recours formé par la société anonyme XXX, Luxembourg contre trois bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19636C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19636 C Inscrit le 11 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 JANVIER 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20299C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20299C Inscrit le 17 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2006 Recours formé par ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20138.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20138 du rôle Inscrit le 20 juillet 2005 Audience publique du 16 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20248.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20248 du rôle Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 16 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20248 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20377.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20377 du rôle Inscrit le 15 septembre 2005 Audience publique du 16 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale ______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20370.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20370 du rôle Inscrit le 9 septembre 2005 Audience publique du 16 janvier 2006 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19949.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19949 du rôle Inscrit le 14 juin 2005 Audience publique du 16 janvier 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19949 du rôle et déposée le 14 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20153C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20153C Inscrit le 25 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre un règlement du conseil communal de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20794C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20794C Inscrit le 16 décembre 2005 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 12 janvier 2006 Recours formé par les époux xxx xxx-xxx xxx, xxx contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20793C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20793C Inscrit le 16 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2006 Recours formé par M. Xxx xxx, xxx contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20784C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20784 Inscrit le 16 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 janvier 2006 Recours formé par ... et son épouse ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20795C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20795C Inscrit le 16 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2006 Recours formé par M. Xxx xxx, xxx contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20500C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20500C Inscrit le 24 octobre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20497C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20497C Inscrit le 24 octobre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20489C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20489C Inscrit le 24 octobre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20218.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20218 du rôle Inscrit le 1er août 2005 Audience publique du 11 janvier 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20766.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20766 du rôle Inscrit le 12 décembre 2005 Audience publique du 11 janvier 2006 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________
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