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11717 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19102 C Inscrit le 5 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2006 Recours formé par et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19930 du rôle Inscrit le 9 juin 2005 Audience publique du 30 janvier 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19930 du rôle et déposée le 9 juin 2005 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20272 du rôle Inscrit le 10 août 2005 Audience publique du 30 janvier 2006 Recours formé par les consorts ..., , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation d’exploitation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20272 du rôle et déposée le 10 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20234 C Inscrit le 3 août 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 janvier 2006 Recours formé par le Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord (SIDEN) et les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20637C Inscrit le 11 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006 Recours formé par les époux XXX XXX –XXX XXX et consort, XXX contre le ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20285 C Inscrit le 12 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 janvier 2006 Recours formé par la société anonyme XXX XXX, XXX (B) contre une délibération du conseil communal de la commune de XXX et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19748C Inscrit le 29 avril 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006 Recours formé par les époux XXX XXX –XXX XXX, XXX contre deux décisions du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20689C Inscrit le 23 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:20638C Inscrit le 11 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20649C Inscrit le 14 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20674C Inscrit le 21 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20233 C Inscrit le 3 août 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2006 Recours formé par la société immobilière ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20490 C Inscrit le 24 octobre 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20496 C Inscrit le 24 octobre 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2006 Recours introduit par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 19812 du rôle Inscrits le 17 mai 2005 Audience publique du 23 janvier 2006 Recours formé par les consorts ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de fermeture de chantier ___________________________________________________________________________ Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 19680C du rôle Inscrit le 18 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2006 Recours formé par la société anonyme ..., (B) contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20097CC du rôle Inscrit le 13 juillet 2005 Audience publique du 19 janvier 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre une décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire et une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20810C Inscrit le 19 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 janvier 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20903 du rôle Inscrit le 12 janvier 2006 Audience publique du 18 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20893 du rôle Inscrit le 9 janvier 2006 Audience publique du 18 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20893 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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