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19534.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19534 du rôle Inscrit le 22 mars 2005 Audience publique du 13 février 2006 Recours formé par Monsieur ... et consort, ainsi que par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société civile immobilière , Luxembourg en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20385.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20385 du rôle Inscrit le 19 septembre 2005 Audience publique du 13 février 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20382.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20382 du rôle Inscrit le 19 septembre 2005 Audience publique du 13 février 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Schifflange contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20517.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20517 du rôle Inscrit le 28 octobre 2005 Audience publique du 13 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20712C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20712C Inscrit le 28 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20723C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20723C du rôle Inscrit le 29 novembre 2005 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006 Requête en relevé de forclusion formée par XXX XXX, XXX (ci-avant XXX) en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration. Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 20723C, déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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20905C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20905 C Inscrit le 13 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 février 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
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20151C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20151 C Inscrit le 25 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 février 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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20751C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20751C Inscrit le 9 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
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20710C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20710C Inscrit le 25 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
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20904C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20904 C Inscrit le 13 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 février 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
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20745C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20745C Inscrit le 8 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires
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20724C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20724C du rôle Inscrit le 29 novembre 2005 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006 Requête en relevé de forclusion formée par les époux XXX XXX –XXX XXX, XXX (ci-avant XXX) en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration. Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du
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20244.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20244 du rôle Inscrit le 4 août 2005 Audience publique du 8 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
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20079C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20079 C Inscrit le 8 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2006 Recours formé par les époux ... et ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Luxembourg en
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20963.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20963 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006 Audience publique du 7 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
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20607C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20607 C Inscrit le 4 novembre 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’
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20965.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20965 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006 Audience publique du 7 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
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19920C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19920 C Inscrit le 8 juin 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2006 Recours formé par le ministre de l’Education Nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
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20535C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20535 C Inscrit le 3 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
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