Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20326 du rôle Inscrit le 23 août 2005 Audience publique du 20 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20326 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20918 du rôle Inscrit le 17 janvier 2006 Audience publique du 20 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20313 du rôle Inscrit le 22 août 2005 Audience publique du 20 février 2006 ==================================== Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Consdorf en matière de fermeture de chantier -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20353 du rôle Inscrit le 2 septembre 2005 Audience publique du 20 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjour ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20034 du rôle Inscrit le 1er juillet 2005 Audience publique du 20 février 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du Premier ministre sinon du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, en matière d'élections JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20053 du rôle Inscrit le 5 juillet 2005 Audience publique du 20 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence de l’administration communale de Colmar-Berg en matière d’urbanisme et d’aménagement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20778C Inscrit le 15 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006 Recours formé par XXX XXX, Luxembourg contre le ministre des Affaires Etrangères et de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20803C Inscrit le 16 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006 Recours formé par M. XXX XXX et consorts contre deux décisions du ministre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20991 du rôle Inscrit le 8 février 2006 Audience publique du 16 février 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20991 du rôle et déposée le 8

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20809C Inscrit le 19 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006 Recours formé par M. , XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20067 C Inscrit le 6 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2006 Appel interjeté par la Ville de Luxembourg, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20820C Inscrit le 21 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre de la Famille

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20808C Inscrit le 19 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19980 du rôle Inscrit le 21 juin 2005 Audience publique du 15 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19980 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19937 C Inscrit le 10 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 février 2006 Recours formé par les époux et contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20163 C Inscrit le 27 juillet 2005 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 février 2006 Recours introduit par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20620C Inscrit le 7 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2006 Recours formé par M. ... et son épouse, Mme , contre deux décisions du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19493 du rôle Inscrit le 16 mars 2005 Audience publique du 13 février 2006 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit « ... », contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société civile immobilière Dommeldange, Luxembourg en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19810 du rôle Inscrit le 17 mai 2005 Audience publique du 13 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société à responsabilité limitée ... sàrl ainsi que de l’administration communale de Rumelange en matière d’établissements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20260 du rôle Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 13 février 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre plusieurs décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers