Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45932 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45932 Inscrit le 22 avril 2021 Audience publique du 22 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47744 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47744 Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique du 22 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°45697 du rôle Inscrit le 25 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45681 du rôle Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende (loi du 12.11.2004)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45460 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47922 du rôle Inscrit le 12 septembre 2022 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44248 du rôle Inscrit le 6 mars 2020 Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45662 du rôle Inscrit le 17 février 2021 Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44759 du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46027 du rôle Inscrit le 17 mai 2021 Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45481 du rôle Inscrit le 7 janvier 2021 Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46367 du rôle Inscrit le 16 août 2021 Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des « décisions » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46347 du rôle Inscrit le 10 août 2021 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46347 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45964 du rôle Inscrit le 30 avril 2021 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2022 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 45543 et 45583 du rôle Inscrits les 25 janvier et 2 février 2021 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2022 Recours formés par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46041 du rôle Inscrit le 21 mai 2021 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42609 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par la société anonyme ..., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47599 du rôle Inscrit le 27 juin 2022 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42609a du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44130 du rôle Inscrit le 7 février 2020 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44130 du rôle et