Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45535 du rôle Inscrit le 22 janvier 2021 Audience publique du 16 mai 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45549 du rôle Inscrit le 25 janvier 2021 Audience publique du 16 mai 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45564 du rôle Inscrit le 28 janvier 2021 Audience publique du 11 mai 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort, en présence de la société à responsabilité limitée B, , et la société anonyme C, , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ere chambre N° 45160 du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 Audience publique du 11 mai 2022 Recours formé par Monsieur A, (Royaume-Uni), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45357 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 11 mai 2022 Recours formé par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45355 du rôle Inscrit le 14 décembre 2020 Audience publique du 11 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de permis de chasse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45538 du rôle Inscrit le 22 janvier 2021 Audience publique de 11 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 44554 du rôle Inscrit le 18 juin 2020 Audience publique du 11 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°47355 du rôle Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°47354 du rôle Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45422 du rôle Inscrit le 23 décembre 2020 Audience publique du 2 mai 2022 Recours formé par Madame A et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45421 du rôle Inscrit le 23 décembre 2020 Audience publique du 2 mai 2022 Recours formé par Madame A et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45393 du rôle Inscrit le 18 décembre 2020 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45393 du rôle et déposée le 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45374 du rôle Inscrit le 16 décembre 2020 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par l’association sans but lucratif A, contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45413 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47248 du rôle Inscrit le 29 mars 2022 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47112 du rôle Inscrit le 1er mars 20222 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par Madame A, alias B ( ), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45492 du rôle Inscrit le 11 janvier 2021 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44209 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par La société anonyme A, contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins, du conseil communal et du bourgmestre de la commune de Hesperange, en présence de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45762 du rôle Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro