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11717 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20241C Inscrit le 4 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20618C Inscrit le 7 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20726 C Inscrit le 30 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mars 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20693a du rôle Inscrit le 24 novembre 2005 Audience publique du 5juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20693 du rôle Inscrit le 24 novembre 2005 Audience publique du 13 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20028 du rôle Inscrit le 30 juin 2005 Audience publique du 13 mars 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... Luxembourg, , contre une décision de l’administration communale d’Ell en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20028 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20021 du rôle Inscrit le 29 juin 2005 Audience publique du 13 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20021 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20666 du rôle Inscrit le 18 novembre 2005 Audience publique du 13 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20666 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20859C Inscrit le 2 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX (ci-avant XXX) contre le ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20852C Inscrit le 29 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:20704C Inscrit le 25 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20843C Inscrit le 27 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20854C Inscrit le 30 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006 Recours formé par Mme XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20884C Inscrit le 6 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006 Recours formé par Mme XXX XXX et consorts, XXX contre une décision du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19924 du rôle Inscrit le 8 juin 2005 Audience publique du 8 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence de la ville d’... en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19924 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20461 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 8 mars 2006 ============================= Recours formé par les époux ... et ..., , contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20170 du rôle Inscrit le 27 juillet 2005 Audience publique du 8 mars 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’aménagement des agglomérations

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20636 du rôle Inscrit le 11 novembre 2005 Audience publique du 8 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de l’association syndicale du remembrement de Dellen en matière de remembrement ______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21072 du rôle Inscrit le 1er mars 2006 Audience publique du 8 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21079 du rôle Inscrit le 2 mars 2006 Audience publique du 8 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21079 du rôle, déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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