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20504.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20504 du rôle Inscrit le 26 octobre 2005 Audience publique du 29 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20504 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20137.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20137 du rôle Inscrit le 19 juillet 2005 Audience publique du 29 mars 2006 Recours formé par Madame ... et consorts, Kehlen contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Kehlen en matière d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20628.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20628 du rôle Inscrit le 10 novembre 2005 Audience publique du 29 mars 2006 Recours formé par M. ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20628 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20080.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20080 du rôle Inscrit le 8 juillet 2005 Audience publique du 29 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu du bureau d’imposition Capellen en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20080 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20732.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20732 du rôle Inscrit le 2 décembre 2005 Audience publique du 29 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., , et la société anonyme ... s.a., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20469.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20469 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 29 mars 2006 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20862C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20862C Inscrit le 4 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20774C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20774 C Inscrit le 14 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2006 Recours formé par , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20855C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20855C Inscrit le 30 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20799C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20799C Inscrit le 16 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006 Recours formé par , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20700C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20700 C Inscrit le 24 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20807C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20807 C Inscrit le 19 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2006 Recours formé par ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20856C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20856C Inscrit le 30 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20863C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20863C Inscrit le 4 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006 Recours formé par M. ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20755C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20755C Inscrit le 9 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20834C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20834 C Inscrit le 23 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2006 Recours formé par les époux ... – ... et consort contre une décision du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20821C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20821 C Inscrit le 22 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20679C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20679 C Inscrit le 21 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2006 Recours formé par les époux ... - ... et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20395.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20395 du rôle Inscrit le 21 septembre 2005 Audience publique du 27 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence des sociétés anonymes XXX s.a. et XXX YYY s.a. en matière de désignation des représentants du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20071.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20071 du rôle Inscrit le 7 juillet 2005 Audience publique du 27 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 20071, déposée le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
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