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20610.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20610 du rôle Inscrit le 7 novembre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 Recours formé par Monsieur Faustin ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20511.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20511 du rôle Inscrit le 27 octobre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Finances en matière de fonctionnaires et d’agents publics ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20520.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20520 du rôle Inscrit le 28 octobre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 ================================ Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20654.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20654 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21067C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21067C Inscrit le 28 février 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21071C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21071C Inscrit le 1er mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21218.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21218 du rôle Inscrit le 5 février 2006 Audience publique extraordinaire du 7 avril 2006 ====================================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ..... ....., ..... ..... ..... ..... ..... contre une décision de la commission prévue à l’article 12 de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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20264C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20264C Inscrit le 9 août 2005 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20891C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20891C Inscrit le 9 janvier 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006 Recours formé par les époux ... – ..., contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20942C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20942C Inscrit le 23 janvier 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006 Recours formé par , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21200.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21200 du rôle Inscrit le 29 mars 2006 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20926C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20926C Inscrit le 19 janvier 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre une décision des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21199.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21199 du rôle Inscrit le 29 mars 2006 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20736C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20736 C Inscrit le 5 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20673C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20673C Inscrit le 21 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21205.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21205 du rôle Inscrit le 30 mars 2006 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21202.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21202 du rôle Inscrit le 29 mars 2006 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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21204.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21204 du rôle Inscrit le 30 mars 2006 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20339 du rôle Inscrit le 26 août 2005 Audience publique du 5 avril 2006 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision de l’administration communale de Bertrange en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20339 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20849.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20849 du rôle Inscrit le 28 décembre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
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