Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20754 du rôle Inscrit le 9 décembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20754 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20664 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20664 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20753 du rôle Inscrit le 9 décembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20633 du rôle Inscrit le 11 novembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20633 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20657 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20663 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20663 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21235 C Inscrit le 10 avril 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mai 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21052C Inscrit le 23 février 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MAI 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21064C Inscrit le 27 février 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2006 Recours formé par M. XXX XXX, Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21203 C Inscrit le 30 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 4 mai 2006 Requête en relevé de forclusion formé par ... en présence du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20692 du rôle Inscrit le 23 novembre 2005 Audience publique du 4 mai 2006 ========================== Requête en relevé de forclusion introduite par Madame ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21036C Inscrit le 17 février 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 AVRIL 2006 Recours formé parXXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20250 C Inscrit le 8 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 avril 2006 Appel formé par l’administration communale de XXX contre un jugement du 13 juillet 2005 (n° 19000 du rôle) rendu dans une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21215 du rôle Inscrit le 5 avril 2006 Audience publique du 26 avril 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20483 du rôle Inscrit le 20 octobre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20769 du rôle Inscrit le 13 décembre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 Recours formé par la société ... SARL, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de Madame et 9 autres consorts en matière d’élections des délégués du personnel JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20641 du rôle Inscrit le 14 novembre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20532 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20613 du rôle Inscrit le 7 novembre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20613 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19957 du rôle Inscrit le 16 juin 2005 Audience publique du 26 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Rosport en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------