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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20812 du rôle Inscrit le 19 décembre 2005 Audience publique du 31 mai 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20908 du rôle Inscrit le 13 janvier 2006 Audience publique du 31 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20908 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20911 du rôle Inscrit le 16 janvier 2006 Audience publique du 31 mai 2006 Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21245C Inscrit le 11 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 mai 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21169C Inscrit le 23 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 mai 2006 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20864 du rôle Inscrit le 4 janvier 2006 Audience publique du 24 mai 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de rôle de restitution JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20864 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20927 du rôle Inscrit le 19 janvier 2006 Audience publique du 24 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20927 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20694 du rôle Inscrit le 24 novembre 2005 Audience publique du 24 mai 2006 Recours formés par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Boevange/Attert en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20694 du rôle et déposée le 24 novembre

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20860 du rôle Inscrit le 3 janvier 2006 Audience publique du 24 mai 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20948 du rôle Inscrit le 24 janvier 2006 Audience publique du 24 mai 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20948 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20332C Inscrit le 24 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006 Recours formé par , contre un arrêté du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d’acte

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21225C Inscrit le 6 avril 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006 Recours formé par M. (F) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21125C Inscrit le 14 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006 Recours formé par ... et consorts, contre deux décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21208C Inscrit le 31 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006 Recours formé par M ., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20623 du rôle Inscrit le 8 novembre 2005 Audience publique du 22 mai 2006 ========================== Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune ---------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20845 du rôle Inscrit le 27 décembre 2005 Audience publique du 22 mai 2006 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20840 du rôle Inscrit le 27 décembre 2005 Audience publique du 22 mai 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21080 du rôle Inscrit le 2 mars 2006 Audience publique du 22 mai 2006 Recours formé par les époux ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21390 du rôle Inscrit le 12 mai 2006 Audience publique du 22 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21111 C Inscrit le 13 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mai 2006 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 22 février 2006 (n° 20427 du rôle) rendu dans une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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