Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45996 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45996 Inscrit le 7 mai 2021 Audience publique du 6 octobre 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46162 du rôle ECLI:LU:TADM:2022: 46162 Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 6 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47980 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47980 Inscrit le 27 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 30 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de la Santé auprès du ministère de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 –

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 44990 et 45289 du rôle Inscrits les 15 septembre et 30 novembre 2020 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision et un courrier du conseil communal de Mamer, en matière d’exercice du droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45604 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45604 Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre des Finances et du ministre de l’Economie, en matière d’aide en faveur de la promotion de la recherche, du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45658 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45658 Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45273 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45273 Inscrit le 25 novembre 2020 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., , contre « [ ] une pratique du Ministre de l’Immigration et de l’Asile, sinon [ ] une pratique de la Direction de l’Immigration,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 44958 et 45249 du rôle Inscrits les 4 septembre et 20 novembre 2020 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision et un courrier du conseil communal de Mamer, en matière d’exercice du droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46749 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46749 Inscrit le 2 décembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par Monsieur , (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47884 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47884 Inscrit le 30 août 2022 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45527 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45527 Inscrit le 20 janvier 2021 Audience publique du 26 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46190 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46190 Inscrit le 2 juillet 2021 Audience publique du 26 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45614 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45614 Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 22 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45773 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45773 Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique du 22 septembre 2022 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44857 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44857 Inscrit le 18 août 2020 Audience publique du 22 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45580 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45580 Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 22 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45585 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45585 Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 22 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , , et ..., contre le règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45765 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45765 Inscrit le 9 mars 2021 Audience publique du 22 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44970 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44970 Inscrit le 7 septembre 2020 Audience publique du 22 septembre 2022 Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45210 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45210 Inscrit le 11 novembre 2020 Audience publique du 22 septembre 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)