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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21150 du rôle Inscrit le 21 mars 2006 Audience publique du 14 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21213C Inscrit le 4 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juin 2006 Recours formé par ..., contre une décision du Commissaire du Gouvernement aux Etrangers en matière d’aide

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21176C Inscrit le 24 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juin 2006 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21159C Inscrit le 22 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juin 2006 Recours formé par ..., Weilerbach contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20956 du rôle Inscrit le 26 janvier 2006 Audience publique du 12 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20836 du rôle Inscrit le 23 décembre 2005 Audience publique du 7 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..... ....., ..... contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 9 en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21450C Inscrit le 26 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 2 JUIN 2006 Recours formé par XXX XXX, Schrassig contre le ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20813 C Inscrit le 20 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juin 2006 Appel formé par l’établissement public Syndicat intercommunal XXX/XXX « XXX », contre un jugement du 30 novembre 2005 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21146C Inscrit le 21 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21128C Inscrit le 14 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21157C Inscrit le 22 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21161C Inscrit le 22 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21170C Inscrit le 23 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21114C Inscrit le 13 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20997 du rôle Inscrit le 9 février 2006 Audience publique du 31 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20705 du rôle Inscrit le 25 novembre 2005 Audience publique du 31 mai 2006 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des bulletins d’impôt et de la retenue d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés Esch/Alzette en matière de bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21415 du rôle Inscrit le 22 mai 2006 Audience publique du 31 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20707 du rôle Inscrit le 25 novembre 2005 Audience publique du 31 mai 2006 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des bulletins d’impôt et de la retenue d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés Esch/Alzette en matière de bulletin d’impôt sur le revenu des collectivités

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20887 du rôle Inscrit le 9 janvier 2006 Audience publique du 31 mai 2006 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20984 du rôle Inscrit le 3 février 2006 Audience publique du 31 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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