Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21921du rôle Inscrit le 12 septembre 2006 Audience publique du 22 septembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21921 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21719 du rôle Inscrit le 26 juillet 2006 Audience publique du 20 septembre 2006 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme .. ..... .., .., contre une décision du ministre délégué aux Communications en présence de la société anonyme ..... ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21791 du rôle Inscrit le 7 août 2006 Audience publique du 10 août 2006 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour, sinon de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21660 du rôle Inscrit le 14 juillet 2006 Audience publique du 9 août 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21757 du rôle Inscrit le 1er août 2006 Audience publique du 9 août 2006 Recours formé par Monsieur contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21785 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 9 août 2006 Recours formé par Monsieur contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21606 du rôle Inscrit le 3 juillet 2006 Audience publique du 2 août 2006 Recours formé par Monsieur contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21728 du rôle Inscrit le 27 juillet 2006 Audience publique du 2 août 2006 Recours formé par Monsieur contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21727 du rôle Inscrit le 27 juillet 2006 Audience publique du 2 août 2006 Recours formé par Monsieur contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21705 du rôle Inscrit le 21 juillet 2006 Audience publique du 26 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21704 du rôle Inscrit le 20 juillet 2006 Audience publique du 26 juillet 2006 Recours formé par Monsieur , alias ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21687 du rôle Inscrit le 19 juillet 2006 Audience publique du 26 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21703 du rôle Inscrit le 20 juillet 2006 Audience publique du 26 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21633 du rôle Inscrit le 10 juillet 2006 Audience publique du 19 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21641 du rôle Inscrit le 12 juillet 2006 Audience publique du 19 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21641 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21630 du rôle Inscrit le 10 juillet 2006 Audience publique du 19 juillet 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21282 C Inscrit le 20 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 juillet 2006 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 15 mars 2006 (n° 20420 du rôle) rendu dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21216 C Inscrit le 5 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21447 C Inscrit le 26 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21458C Inscrit le 29 mai 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration