Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
21989.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21989 du rôle Inscrit le 6 octobre 2006 Audience publique du 16 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21588C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21588C Inscrit le 29 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21603C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21603C Inscrit le 3 juillet 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2006 Recours formé par M. et Mme XXX XXX - XXX, XXX contre deux décisions du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21541C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21541C Inscrit le 19 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21756.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21756 du rôle inscrit le 1er août 2006 Audience publique du 11 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21756 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20909.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20909 du rôle Inscrit le 13 janvier 2006 Audience publique du 11 octobre 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de primes d’encouragement ___________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21287.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21287 du rôle Inscrit le 20 avril 2006 Audience publique du 11 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20910.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20910 du rôle Inscrit le 13 janvier 2006 Audience publique du 11 octobre 2006 Recours formé par Madame ..., ... (F) contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de primes d’encouragement ___________________________________ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21250.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21250 du rôle Inscrit le 12 avril 2006 Audience publique du 11 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20980.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20980 du rôle Inscrit le 2 février 2006 Audience publique du 11 octobre 2006 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20980 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21607C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21607C Inscrit le 3 juillet 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2006 Recours formé par Mme , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17218.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17218 du rôle Inscrit le 1er décembre 2003 Audience publique du 9 octobre 2006 Recours formé Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17218 du rôle et déposée le 1er décembre 2003 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21224.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21224 du rôle Inscrit le 6 avril 2006 Audience publique du 9 octobre 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21224 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21313.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21313 du rôle Inscrit le 24 avril 2006 Audience publique du 9 octobre 2006 =========================== Recours introduit par Madame ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21319 du rôle Inscrit le 27 avril 2006 Audience publique du 9 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21319 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21198.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21198 du rôle Inscrit le 29 mars 2006 Audience publique du 9 octobre 2006 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre de l’Environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21380C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21380C Inscrit le 10 mai 2006 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2006 Recours formé par XXX XXX et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21521C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21521C Inscrit le 14 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21525C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21525C Inscrit le 14 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20866.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20866 du rôle Inscrit le 4 janvier 2006 Audience publique du 4 octobre 2006 Recours formé Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 330
- Page 331
- Page 332
- Page 333
- Page 334
- ...
- Page suivante