Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Coopération au développement
- Culture
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
45566.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45566 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45566 Inscrit le 29 janvier 2021 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Madame ... et consorts, , et , contre une décision du ministre de l’Intérieur, contre une délibération du conseil communal de Kehlen et contre une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45571.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45571 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45571 Inscrit le 29 janvier 2021 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du conseil communal de la commune de Kehlen et des décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45570.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45570 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45570 Inscrit le 29 janvier 2021 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du conseil communal de la commune de Kehlen et des décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48137.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48137 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48137 Inscrit le 4 novembre 2022 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) et de police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46104.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46104 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46104 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 7 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45607.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45607 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45607 Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 27 octobre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , et par Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de Kehlen, deux décisions du ministre de l’Intérieur et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45609.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45609 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45609 Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 27 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de Kehlen, deux décisions du ministre de l’Intérieur et deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47982.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47982 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47982 Inscrit le 28 septembre 2022 Audience publique du 27 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48039.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48039 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48039 Inscrit le 11 octobre 2022 Audience publique du 27 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44421.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44421 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44421 Inscrit le 7 mai 2020 Audience publique du 24 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46072.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46072 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46072 Inscrit le 31 mai 2021 Audience publique du 24 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47968.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47968 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47968 Inscrit le 26 septembre 2022 Audience publique du 24 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47853.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47853 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47853 Inscrit le 24 août 2022 Audience publique du 24 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47979.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47979 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47979 Inscrit le 27 septembre 2022 Audience publique du 24 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47945.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47945 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47945 Inscrit le 16 septembre 2022 Audience publique du 17 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45572.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45572 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45572 Inscrit le 1er février 2021 Audience publique du 13 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Monténégro), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45642.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45642 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45642 Inscrit le 15 février 2021 Audience publique du 13 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47994.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47994 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47994 Inscrit le 30 septembre 2022 Audience publique du 10 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45763.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45763 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45763 Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 6 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44863.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44863 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44863 Inscrit le 19 août 2020 Audience publique du 6 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- Page 35
- Page 36
- ...
- Page suivante