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21761C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21761C Inscrit le 2 août 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21731C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21731C Inscrit le 27 juillet 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21737C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21737C Inscrit le 28 juillet 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22077.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22070 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006 Audience publique du 9 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22070 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22080.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22080 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006 Audience publique du 9 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22080 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21392.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21392 du rôle Inscrit le 12 mai 2006 Audience publique du 8 novembre 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22073.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22073 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006 Audience publique du 8 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21689C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21689 C Inscrit le 19 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 7 novembre 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21677C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21677 C Inscrit le 17 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 7 novembre 2006 Recours formé par ... et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21388c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21388 C Inscrit le 12 mai 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2006 Recours formé par le ministre de l’Environnement dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21595C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21595 C Inscrit le 30 juin 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 7 novembre 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21680C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21680 C Inscrit le 18 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 7 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21711C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21711 C Inscrit le 24 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21042.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21042 du rôle Inscrit le 20 février 2006 Audience publique du 6 novembre 2006 ============================== Recours formé par les époux ... et ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Mersch en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21251.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21251 du rôle Inscrit le 12 avril 2006 Audience publique du 6 novembre 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’aménagement communal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21353.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21353 du rôle Inscrit le 2 mai 2006 Audience publique du 6 novembre 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21353 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22055.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22055 du rôle Inscrit le 23 octobre 2006 Audience publique du 31 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22055 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22056.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22056 du rôle Inscrit le 23 octobre 2006 Audience publique du 31 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22056 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21993C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21993 C Inscrit le 6 octobre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 26 octobre 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21683.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21683 du rôle Inscrit le 18 juillet 2006 Audience publique du 25 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
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