Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21376 C Inscrit le 8 mai 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2007 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de l’Education Nationale, de la Formation

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21645 C Inscrit le 12 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21644 C Inscrit le 12 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2006 Recours formé par , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21394C Inscrit le 15 mai 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2006 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21947 du rôle Inscrit le 19 septembre 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formés par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21947 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21383 du rôle Inscrit le 11 mai 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21011 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21398 du rôle Inscrit le 15 mai 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21398 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21414 du rôle Inscrit le 22 mai 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21414 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21119 du rôle Inscrit le 13 mars 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21119 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21417 du rôle Inscrit le 22 mai 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21417 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21416 du rôle Inscrit le 22 mai 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21416 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21397 du rôle Inscrit le 15 mai 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21398 du rôle Inscrit le 15 mai 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21398 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21422 du rôle Inscrit le 22 mai 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21738C Inscrit le 28 juillet 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21654C Inscrit le 13 juillet 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21632C Inscrit le 10 juillet 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006 Recours formé par M. XXX XXX et consorts contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21730C Inscrit le 27 juillet 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22084 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006 Audience publique du 9 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22085 du rôle et déposée