Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21360 du rôle Inscrit le 3 mai 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21360 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21349 du rôle Inscrit le 2 mai 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21349 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21582 du rôle Inscrit le 26 juin 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21582 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21650 du rôle Inscrit le 13 juillet 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21650 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21386 du rôle Inscrit le 11 mai 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21461 du rôle Inscrit le 29 mai 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21461 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21567 du rôle Inscrit le 22 juin 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21567 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21578 du rôle Inscrit le 26 juin 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21578 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°21653 du rôle Inscrit le 13 juillet 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par ..., (D) contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’ouvrier de l’Etat JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2006 par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21670 du rôle Inscrit le 14 juillet 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21670 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21070 du rôle Inscrit le 1er mars 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 =============================== Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société anonyme ..., société luxembourgeoise , en matière de comité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21471 du rôle Inscrit le 1er juin 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21471 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21500 du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Madame , Weilerbach contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21500 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22203 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21788 C Inscrit le 4 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 28 novembre 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21825 C Inscrit le 11 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience du 28 novembre 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21584 du rôle Inscrit le 27 juin 2006 Audience publique du 28 novembre 2006 Requête formée par Madame ... et consorts en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21584 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21589 C Inscrit le 29 juin 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21594 C Inscrit le 30 juin 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21706 C Inscrit le 21 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006 Recours formé par , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères