Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22090 du rôle Inscrit le 31 octobre 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21272 rôle Inscrit le 18 avril 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par la société anonyme ... , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21272 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22083 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22240 du rôle Inscrit le 29 novembre 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21913 du rôle Inscrit le 8 septembre 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., son épouse Madame ... et leur fils ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22404 du rôle Inscrit le 10 janvier 2007 Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22404 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21656C Inscrit le 14 juillet 2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2007 Requête en désignation d’un commissaire spécial de contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts (exécution de l’arrêt du 26 avril 2005, no du rôle 18550C) Vu la requête déposée le 14

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22129C Inscrit le 9 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22134C Inscrit le 10 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21346 du rôle Inscrit le 2 mai 2006 Audience publique du 17 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de discipline _____________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21346 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22095C Inscrit le 2 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2007 Recours formé par les époux , contre trois décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21692 C Inscrit le 20 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21679 C Inscrit le 18 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 9 en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21751 C Inscrit le 31 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2007 Recours formé par Messieurs XXX XXX et XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22039 C Inscrit le 18 octobre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22034C Inscrit le 18 octobre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2007 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX et consort, XXX contre une décision du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21401 du rôle Inscrit le 16 mai 2006 Audience publique du 10 janvier 2007 Recours formé Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21413 C Inscrit le 22 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 janvier 2007 Recours formé par la société anonyme ..., .contre une décision de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21101 du rôle Inscrit le 10 mars 2006 Audience publique du 8 janvier 2007 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme en présence de la société anonyme ... S.A., , JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21101 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21423 du rôle Inscrit le 22 mai 2006 Audience publique du 8 janvier 2007 Recours formé par les époux ... et ...et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié