Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21816 du rôle Inscrit le 10 août 2006 Audience publique du 29 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21816 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22167 du rôle Inscrit le 17 novembre 2006 Audience publique du 29 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21828 du rôle Inscrit le 11 août 2006 Audience publique du 29 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21828 du rôle et déposée le 11 août 2006 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22012 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 29 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21990 du rôle Inscrit le 6 octobre 2006 Audience publique du 29 janvier 2007 Recours formé par les époux ...-... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21494 du rôle Inscrit le 7 juin 2006 Audience publique du 29 janvier 2007 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu _____________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22193 du rôle Inscrit le 23 novembre 2006 Audience publique du 29 janvier 2007 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21844 C Inscrit le 18 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 janvier 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX S.àr.l., XXX dirigé contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22159C Inscrit le 16 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2007 Recours formé par Mme XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22164C Inscrit le 17 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2007 Recours formé par Mme XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21735 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006 Audience publique du 24 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21772 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 24 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22120 C Inscrit le 7 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22118 C Inscrit le 6 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21442 du rôle Inscrit le 24 mai 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision de l’administration du Travail et de l’Emploi en matière d’aides à la mobilité géographique _____________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21352 du rôle Inscrit le 2 mai 2006 Audience publique du 22 janvier 2006 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21850 du rôle Inscrit le 18 août 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21907 du rôle Inscrit le 6 septembre 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21907 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21908 du rôle Inscrit le 6 septembre 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21342 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé les sociétés formant l'association momentanée ... contre une décision du directeur des Bâtiments publics, en présence de la société à responsabilité limitée ... en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la