Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22091 du rôle Inscrit le 31 octobre 2006 Audience publique du 14 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22038 du rôle Inscrit le 18 octobre 2006 Audience publique du 14 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22038 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22125 du rôle Inscrit le 8 novembre 2006 Audience publique du 14 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22125 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22181 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006 Audience publique du 14 février 2007 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22181 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22245 du rôle Inscrit le 30 novembre 2006 Audience publique du 14 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22245 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21763C Inscrit le 3 août 2006 Numéro du rôle : 21768C Inscrit le 4 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2007 I. Recours formé par l’Union des Caisse de Maladie contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22241 C Inscrit le 29 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2007 Appel formé par la société à responsabilité limitée XXX XXX s.à r.l., XXX et les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22296C Inscrit le 13 décembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22259 C Inscrit le 6 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2007 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22258 C Inscrit le 5 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2007 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 23 octobre 2006 (n° 20987 du rôle) rendu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22272C Inscrit le 8 décembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22281C Inscrit le 11 décembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22275C Inscrit le 11 décembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22295C Inscrit le 13 décembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21875 du rôle Inscrit le 28 août 2006 Audience publique du 7 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21941 du rôle Inscrit le 15 septembre 2006 Audience publique du 7 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 21440 et 21483 du rôle Inscrits le 24 mai et 6 juin 2006 Audience publique du 7 février 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l. contre des décisions du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics en présence de la société à responsabilité limitée XXX S.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21678 du rôle Inscrit le 18 juillet 2006 Audience publique du 12 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21678 du rôle et déposée le 18 juillet 2006 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21859 et 21966 du rôle Inscrits les 23 août 2006 et 28 septembre 2006 Audience publique du 12 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis à points ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21902 du rôle Inscrit le 5 septembre 2006 Audience publique du 7 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance ___________________________________________________________________________