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22595.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22595 du rôle Inscrit le 23 février 2007 Audience publique du 5 mars 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22254C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22254C Inscrit le 5 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22266C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22266C Inscrit le 8 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22331C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22331 C Inscrit le 21 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 27 février 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22337C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22337 C Inscrit le 22 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 27 février 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20617C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20617 C Inscrit le 7 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 février 2006 Recours introduit par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22538.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22538 du rôle Inscrit le 12 février 2007 Audience publique 21 février 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22538 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22537.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22537 du rôle Inscrit le 12 février 2007 Audience publique du 21 février 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 22537 du rôle, déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22532.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22532 du rôle Inscrit le 9 février 2007 Audience publique extraordinaire du 16 février 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22532 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22531.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22531 du rôle Inscrit le 9 février 2007 Audience publique extraordinaire du 16 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22543C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22543 C Inscrit le 12 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 février 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22163C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22163 C Inscrit le 17 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 février 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22151C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22151 C Inscrit le 15 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 FEVRIER 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22232C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22232 C Inscrit le 27 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 février 2007 Recours formé par ..., .contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22327C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22327C Inscrit le 20 décembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 FEVRIER 2007 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21054.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21054 du rôle Inscrit le 24 février 2006 Audience publique du 14 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21942.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21942 du rôle Inscrit le 15 septembre 2006 Audience publique du 14 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22078.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22078 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006 Audience publique du 12 février 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22078 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22087.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22087 du rôle Inscrit le 31 octobre 2006 Audience publique du 12 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22087 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22088.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22088 du rôle Inscrit le 31 octobre 2006 Audience publique du 14 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
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