Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
19694a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19694a du rôle Inscrit le 20 avril 2005 Audience publique du 26 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière d’agrément _____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19694.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19694 du rôle Inscrit le 20 avril 2005 Audience publique du 28 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière d’agrément _____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22701.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22701 du rôle Inscrit le 16 mars 2007 Audience publique du 26 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22701 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21936.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21936 du rôle Inscrit le 14 septembre 2006 Audience publique du 26 mars 2007 Recours formé par la société ... S.A. en matière d’impôt sur la fortune JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21936 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2006 par Maître Jean-Pierre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22699C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22699C Inscrit le 16 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007 Recours formé par M. XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22700C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22700C Inscrit le 16 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007 Recours formé par M. XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22256C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22256 C Inscrit le 5 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2007 Recours formé par l’administration communale de XXX, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22386C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22386C Inscrit le 4 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22423C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22423C Inscrit le 12 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22406C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22406C Inscrit le 10 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22414C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22414C Inscrit le 11 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22402C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22402C Inscrit le 8 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22417C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22417C Inscrit le 11 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21851.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21851 du rôle Inscrit le 21 août 2006 Audience publique du 21 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre des décisions de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en présence de Monsieur XXX, Luxembourg et de Madame YYY, Luxembourg en matière de contrôle qualité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21998.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21998 du rôle Inscrit le 9 octobre 2006 Audience publique du 21 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21998 du rôle et déposée le 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21637.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21637 du rôle Inscrit le 11 juillet 2006 Audience publique 21 du mars 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21743.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21743 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006 Audience publique du 21 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du comité de direction de l’entreprise des postes et télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21743 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21480.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21480 du rôle Inscrit le 2 juin 2006 Audience publique du 21 mars 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et des décisions du conseil communal de Koerich en matière de plan d’aménagement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21480 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21930.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21930 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006 Audience publique du 21 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21481.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21481 du rôle Inscrit le 2 juin 2006 Audience publique du 21 mars 2007 Recours formé par Madame ..., veuve ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et des décisions du conseil communal de Koerich en matière de plan d’aménagement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21481 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 309
- Page 310
- Page 311
- Page 312
- Page 313
- ...
- Page suivante