Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45428 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45428 Inscrit le 23 décembre 2020 Audience publique du 26 janvier 2023 Recours formé par Monsieur , , et Monsieur ..., (Turquie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46235 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46235 Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique du 19 janvier 2023 Recours formé par par la société à responsabilité limitée ... SARL, , et Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46094 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46094 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 19 janvier 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48327 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48327 Inscrit le 28 décembre 2022 Audience publique du 19 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43621 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43621 Inscrit le 1er octobre 2019 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45608 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45608 Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Kehlen et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46750 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46750 Inscrit le 2 décembre 2021 Audience publique du 12 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45621 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45621 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 9 janvier 2023 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46161 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46161 Inscrit le 24 juin 2021 Audience publique du 9 janvier 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, ... (Ethiopie) et , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 45908 et 45909 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45908+45909 Inscrits le 19 avril 2021 Audience publique du 9 janvier 2023 Recours formés par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48340 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48340 Inscrit le 30 décembre 2022 Audience publique du 9 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48258 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48258 Inscrit le 9 décembre 2022 Audience publique du 29 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48242 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48242 Inscrit le 5 décembre 2022 Audience publique du 29 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48251 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48251 Inscrit le 8 décembre 2022 Audience publique du 29 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46069 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46069 Inscrit le 27 mai 2021 Audience publique du 22 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45989 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45989 Inscrit le 5 mai 2021 Audience publique du 22 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45989

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48230 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48230 Inscrit le 1er décembre 2022 Audience publique du 22 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45677 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45677 Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46741 du rôle Inscrit le 29 novembre 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46195 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46195 Inscrit le 2 juillet 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)