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Type de contentieux
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- Actes administratifs à caractère règlementaire
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- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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40118.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 40118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2017 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39606.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39606 du rôle et déposée le 19 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel Gueth-Wolf, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39769.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juin 2017 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39635.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39635 du rôle et déposée le 24 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38163.pdf
Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38163 du rôle et déposée le 14 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38509.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38509 du rôle et déposée le 22 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie Fersing, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39648.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39648 du rôle et déposée le 26 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., aliasVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38159.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38159 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39504.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39504 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2017 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39634a.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39634 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 mai 2017 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39634.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 39634 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 mai 2017 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39646.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39646 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 mai 2017 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38130.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38130 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2016 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37709.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37709 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2016 par Maître Marc Glodt, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39100.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39100 du rôle et déposée le 15 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39267.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mars 2017 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39217.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 39217 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2017 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37476.pdf
Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 37476 du rôle et déposée le 1er février 2016 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ..... représentée par son gérant actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39006.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 39006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 janvier 2017 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38896.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 38896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 décembre 2016 par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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