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22365C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22365 C Inscrit le 29 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22373C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22373 C Inscrit le 3 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22443C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22443 C Inscrit le 17 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2007 Recours formé par l’administration communale d’XXX, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22444C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22444 C Inscrit le 17 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2007 Recours formé par l’administration communale de XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22470.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22470 du rôle Inscrit le 22 janvier 2007 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22070.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22070 du rôle Inscrit le 27 octobre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de rôle de restitution JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22070 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21964.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21964 du rôle Inscrit le 27 septembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière de sites et monuments
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21718.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21718 du rôle Inscrit le 26 juillet 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21718 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22465.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22465 du rôle Inscrit le 22 janvier 2007 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22578.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22578 du rôle Inscrit le 22 février 2007 Audience publique du 28 mars 2007 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par XXX, établissement public, contre une décision du directeur des Contributions en matière d'imposition de produits de XXX -----------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21959.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°21959 du rôle Inscrit le 26 septembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Mademoiselle ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de permis de travail _________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22045.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22045 du rôle Inscrit le 19 octobre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22044.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22044 du rôle Inscrit le 19 octobre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du procureur général d’Etat en matière d’exécution des peines ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22143.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22143 du rôle Inscrit le 13 novembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22136c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22136 C Inscrit le 10 novembre 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2007 Recours formé par les époux ... et ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ..., ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22156C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22156 C Inscrit le 16 novembre 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2007 Recours formé par l’administration communale de Waldbillig contre une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22328C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22328 C Inscrit le 20 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22357C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22357 C Inscrit le 28 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 27 mars 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22335C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22335 C Inscrit le 21 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22385C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22385 C Inscrit le 4 janvier 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 27 mars 2007 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
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