Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22289 du rôle Inscrit le 13 décembre 2006 Audience publique du 23 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22289 du rôle et déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEM... COUR ADMINISTRATIVE Numéro 22228C du rôle Inscrit le 27 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2007 Appel interjeté par Mme ..., épouse ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2006, n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22517C Inscrit le 6 février 2007 _______________________________________________________________________ Audience publique du 19 avril 2007 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consorts, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22601 C Inscrit le 26 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 avril 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22434C Inscrit le 15 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2007 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22427C Inscrit le 12 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2007 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21699 rôle Inscrit le 20 juillet 2006 Audience publique du 18 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une délibération du conseil communal de Feulen et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22132 du rôle Inscrit le 9 novembre 2006 Audience publique du 18 avril 2007 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21132 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22264 du rôle Inscrit le 8 décembre 2006 Audience publique du 18 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22264 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22397 du rôle Inscrit le 8 janvier 2007 Audience publique du 18 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21596 du rôle Inscrit le 30 juin 2006 Audience publique du 16 avril 2007 Recours formé par la société anonyme XXX S.A., , contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en présence de la société de droit allemand ZZZ AG en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22393 du rôle Inscrit le 8 janvier 2007 Audience publique du 11 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.20.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22144 du rôle Inscrit le 13 novembre 2006 Audience publique du 11 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22144 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22130 du rôle Inscrit le 9 novembre 2006 Audience publique du 11 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., Hesperange contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22130 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22131 du rôle Inscrit le 9 novembre 2006 Audience publique du 11 avril 2007 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22131 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22424 C Inscrit le 12 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2007 Recours formé par Madame XXX XXX, XXX contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22491C Inscrit le 26 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007 Recours formé par XXX XXX et XXX XXX XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22554 C Inscrit le 15 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2007 Recours formé par l’administration communale de XXX, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22453 C Inscrit le 19 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2007 Recours formé par l’administration communale du XXX, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22171 C Inscrit le 20 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2007 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 9 octobre 2006 (n° 20631 du rôle) rendu dans