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22182.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22182 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006 Audience publique du 25 avril 2007 Recours formé par les époux ...et ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
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- Instance : Tribunal
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22824 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 25 avril 2007 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22098 du rôle Inscrit le 3 novembre 2006 Audience publique du 25 avril 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22098 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22826 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 25 avril 2007 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22827 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 25 avril 2007 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21376 C Inscrit le 8 mai 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2006 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de l’Education Nationale, de la Formation
- Type de contentieux : Administratif
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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21376 C Inscrit le 8 mai 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2007 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de l’Education Nationale, de la Formation
- Type de contentieux : Administratif
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22458C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22458C Inscrit le 19 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2007 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
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22461C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22461 C Inscrit le 19 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et
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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22460 C Inscrit le 19 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
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22836C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22836 C Inscrit le 19 avril 2007 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2007 -------------------------------------------------------- Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Mme XXX XXX XXX XXX, XXX contre une
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22415C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22415 C Inscrit le 11 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
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22416C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22416 C Inscrit le 11 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
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22431C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22431 C Inscrit le 12 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2007 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22276 du rôle Inscrit le 11 décembre 2006 Audience publique du 23 avril 2007 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22276 du rôle et déposée au greffe
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21609 du rôle Inscrit le 4 juillet 2006 Audience publique du 23 avril 2007 Recours formé par Monsieur ... et consort, ainsi que par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société civile immobilière ..., en matière d’autorisation de construire
- Type de contentieux : Administratif
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22121.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22121 du rôle Inscrit le 7 novembre 2006 Audience publique du 23 avril 2007 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22287 du rôle Inscrit le 13 décembre 2006 Audience publique du 23 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22287 du rôle et déposée au
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22246 du rôle Inscrit le 30 novembre 2006 Audience publique du 23 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------------------------------------------------
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22283 du rôle Inscrit le 12 décembre 2006 Audience publique du 23 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________
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