Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22298 du rôle Inscrit le 14 décembre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22304 du rôle Inscrit le 15 décembre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 ______________________________ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22499 C Inscrit le 29 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2007 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 20 décembre 2006 (n° 21223 du rôle) rendu dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22529C Inscrit le 8 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22528C Inscrit le 8 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2007 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consorts contre le ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22861 du rôle Inscrit le 24 avril 2007 Audience publique du 3 mai 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22870 du rôle Inscrit le 25 avril 2007 Audience publique du 3 mai 2007 Recours formé par le dénommé XXX, Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22870 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22860 du rôle Inscrit le 24 avril 2007 Audience publique du 3 mai 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 22860 du rôle, déposée le 24

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22388 C Inscrit le 5 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2007 Recours formé par ..., . contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22148 du rôle Inscrit le 14 novembre 2006 Audience publique du 2 mai 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’Administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 22148 du rôle et déposée le 21 juin 2006 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22342 du rôle Inscrit le 22 décembre 2006 Audience publique du 2 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22342 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22354 du rôle Inscrit le 28 décembre 2006 Audience publique du 2 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22354 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22191 du rôle Inscrit le 23 novembre 2006 Audience publique du 30 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22065 du rôle Inscrit le 25 octobre 2006 Audience publique du 30 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22390 C Inscrit le 5 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22350 C Inscrit le 27 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 26 avril 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22267 du rôle Inscrit le 8 décembre 2006 Audience publique du 25 avril 2007 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21621 du rôle Inscrit le 7 juillet 2006 Audience publique du 25 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat en matière de démission JUGEMENT Vu la requête déposée le 7 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître François

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22123 du rôle Inscrit le 7 novembre 2006 Audience publique du 25 avril 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22123 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22825 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 25 avril 2007 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en