Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22106 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22060 du rôle Inscrit le 24 octobre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 22060, déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22105 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22176 du rôle Inscrit le 20 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par la société anonyme SA, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22176 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22102 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22101 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22107 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22780 du rôle Inscrit le 10 avril 2007 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23L. 5.5.2006) -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22103 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22104 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22604C Inscrit le 27 février 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2007 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22475 C Inscrit le 23 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 mai 2007 Recours formé par ..., et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22445 C Inscrit le 17 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 mai 2007 Recours formé par ... et ..., contre une décision du directeur de l’Inspection du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21583 du rôle Inscrit le 27 juin 2006 Audience publique du 14 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21583 du rôle et déposée le 27 juin 2006 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21675 du rôle Inscrit le 17 juillet 2006 Audience publique du 14 mai 2007 Recours formé par la société anonyme de droit belge ... S.A., (B) contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21675 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21674 du rôle Inscrit le 17 juillet 2006 Audience publique du 14 mai 2007 Recours formé par la société anonyme de droit belge ... S.A., (B) contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21674 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21764 du rôle Inscrit le 3 août 2006 Audience publique du 14 mai 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Waldbredimus en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21764 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22487 du rôle Inscrit le 26 janvier 2007 Audience publique du 14 mai 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22487 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22068 du rôle Inscrit le 26 octobre 2006 Audience publique du 14 mai 2007 Recours formé par les époux ...-..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bertrange en matière de subventions relatives aux énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22022 du rôle Inscrit le 16 octobre 2006 Audience publique du 14 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête déposée le 16 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy LOESCH, avocat