Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46482 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46482 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 20 février 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48532 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48532 Inscrit le 14 février 2023 Audience publique du 20 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46084 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46084 Inscrit le 4 juin 2021 Audience publique du 9 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46222 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46222 Inscrit le 12 juillet 2021 Audience publique du 9 février 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision des ministres des Classes moyennes et des Finances en matière d’aides en faveur des petites et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46258 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46258 Inscrit le 20 juillet 2021 Audience publique du 9 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45336 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45336 Inscrit le 9 décembre 2020 Audience publique du 9 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision des ministres des Finances et des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45970 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45970 Inscrit le 30 avril 2021 Audience publique du 9 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48405 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48405 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 9 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44168 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44168 Inscrit le 17 février 2020 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47200 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47200 Inscrit le 18 mars 2022 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45927 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45927 Inscrit le 22 avril 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45063 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45063 Inscrit le 6 octobre 2020 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45926 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45926 Inscrit le 22 avril 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46661 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46661 Inscrit le 11 novembre 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44834 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44834 Inscrit le 13 août 2020 Audience publique du 2 février 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47261 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47261 Inscrit le 1er avril 2022 Audience publique du 2 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45749 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45749 Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 2 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des actes du conseil communal de Schieren et contre des actes du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48459 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48459 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique du 2 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46508 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46508 Inscrit le 29 septembre 2021 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48345 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48345 Inscrit le 3 janvier 2023 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)