Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40672 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif Numéro 40671 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 janvier 2018 1re chambre Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40675 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 21 janvier 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44760 du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Lenningen en présence de la société à responsabilité limitée C, , et des sieurs D et E, , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42375 du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42129 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45079a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45079a Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44251 du rôle Inscrit le 6 mars 2020 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par Monsieur A et Madame B, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44251 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42423 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45079 du rôle Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45539 du rôle Inscrit le 22 janvier 2021 Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46782 du rôle Inscrit le 13 décembre 2021 Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par Madame A, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°45036 du rôle Inscrit le 28 septembre 2020 Audience publique du 31 janvier 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 45036 du rôle et déposée le 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44574 du rôle Inscrit le 24 juin 2020 Audience publique du 31 janvier 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46864 du rôle Inscrit le 5 janvier 2022 Audience publique du 26 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44052 du rôle Inscrit le 24 janvier 2020 Audience publique du 26 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’accès aux documents JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44052 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44478 du rôle Inscrit le 28 mai 2020 Audience publique du 26 janvier 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Dudelange, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44556 du rôle Inscrit le 18 juin 2020 Audience publique du 26 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46277 du rôle Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A SARL, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46273 du rôle Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par la société A, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements