Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53077 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53077 Inscrit le 27 juin 2025 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53471 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53471 Inscrit le 8 septembre 2025 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49241 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49241 Inscrit le 31 juillet 2023 Audience publique du 16 septembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47948 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47948 Inscrit le 16 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 8 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la Commune de Mondercange, en matière de congés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 48759 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48759 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique de vacation du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, contre une décision du conseil d’administration du Corps grand-ducal d'incendie et de secours (CGDIS) en matière d’avancement en grade

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49460 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49460 Inscrit le 21 septembre 2023 Audience publique de vacation du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 47 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48825 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48825 Inscrit le 14 avril 2023 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48579 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48579 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par l’entreprise individuelle (AA), , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48732 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48732 Inscrit le 24 mars 2023 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la Commission des pensions, en matière de mise à la retraite pour raisons de santé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47169 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47169 Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de nomination ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47169a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47169a Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de nomination

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49161 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49161 Inscrit le 13 juillet 2023 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours introduit par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48545 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48545 Inscrit le 17 février 2023 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48709 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48709 Inscrit le 16 mars 2023 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48493 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48493 Inscrit le 6 février 2023 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par Madame (A), (Taiwan), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48882 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48882 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53034 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53034 Inscrit le 19 juin 2025 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 53095 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53095 Inscrit le 1er juillet 2025 Audience publique extraordinaire du 10 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52985 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52985 Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 48704 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48704 Inscrit le 16 mars 2023 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formé par la société en commandite simple (AA), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative