Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53522 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53522 Inscrit le 17 septembre 2025 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50164 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50164 Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53099 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53099 Inscrit le 1er juillet 2025 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°53419 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53419 Inscrit le 27 août 2025 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50615 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50615 Inscrit le 20 juin 2024 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50792 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50792 Inscrit le 23 juillet 2024 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , et Monsieur (A), (France), contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49964 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49964 Inscrit le 22 janvier 2024 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50139 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50139 Inscrit le 5 mars 2024 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50133 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50133 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique 16 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52308 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52308 Inscrit le 29 janvier 2025 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 50141 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50141 Inscrit le 5 mars 2024 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Défense, en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50141 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 49417 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49417 Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50859 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50859 Inscrit le 2 août 2024 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53137 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53137 Inscrit le 8 juillet 2025 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50176 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50176 Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50178 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50178 Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49847 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49847 Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49925 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49925 Inscrit le 12 janvier 2024 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50177 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50177 Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50179 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50179 Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)