Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51848 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51848 Inscrit le 19 novembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52035 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52035 Inscrit le 2 décembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51997 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51997 Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48484 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48484 Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), sans domicile connu, contre deux actes du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 48028 et 48622 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48028+48622 Inscrits les 7 octobre 2022 et 1er mars 2023 Audience publique du 11 décembre 2024 Recours formés par l’association sans but lucratif SYNDICAT DES P&T ASBL, Luxembourg, contre divers arrêtés et courriers du ministre de l’Economie en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52040 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52040 Inscrit le 3 décembre 2024 Audience publique du 10 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50005 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50005 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 4 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50005 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50609 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50609 Inscrit le 18 juin 2024 Audience publique du 3 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50609 du rôle et déposée le 18 juin 2024 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48014 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48014 Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 3 décembre 2024 Recours formé par la société civile immobilière (AA), , contre une délibération du conseil communal de la commune de Bourscheid, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51814 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51814 Inscrit le 12 novembre 2024 Audience publique du 3 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias , , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51651 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51651 Inscrit le 29 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51769 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51769 Inscrit le 31 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49517 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49517 Inscrit le 5 octobre 2023 Audience publique du 27 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48037 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48037 Inscrit le 11 octobre 2022 Audience publique du 27 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une délibération du conseil communal de la commune de Bourscheid et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 51426 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51426 Inscrit le 1er octobre 2024 Audience publique du 27 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51836 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51836 Inscrit le 18 novembre 2024 Audience publique du 26 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51833 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51833 Inscrit le 18 novembre 2024 Audience publique 26 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51635 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51635 Inscrit le 24 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 22 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48025 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48025 Inscrit le 7 octobre 2022 Audience publique du 20 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une délibération du conseil communal de la commune de Bourscheid, contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de Bourscheid, et contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51810 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51810 Inscrit le 12 novembre 2024 Audience publique du 20 novembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)