Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49587 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49587 Inscrit le 19 octobre 2023 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49588 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49588 Inscrit le 19 octobre 2023 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49586 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49586 Inscrit le 19 octobre 2023 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50409 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50409 Inscrit le 2 mai 2024 Audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49967 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49967 Inscrit le 22 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 50464 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50464 Inscrit le 17 mai 2024 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50472 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50472 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique extraordinaire du 25 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50390 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50390 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique extraordinaire du 25 août 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53069 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53069 Inscrit le 26 juin 2025 Audience publique extraordinaire du 5 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50359 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50359 Inscrit le 22 avril 2024 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49544 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49544 Inscrit le 11 octobre 2023 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision de l’administration communale de Kayl, en matière d’affectation d’immeuble

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49629 du rôle ECLI:LU:TADM:2025 :49629 Inscrit le 27 octobre 2023 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’installation de biométhanisation JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50159 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50159 Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49691 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49691 Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par l’association sans but lucratif (AA) ASBL, , l’association sans but lucratif (BB) ASBL, , et l’association sans but lucratif (CC) ASBL, , en présence de l’association

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50353 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50353 Inscrit le 22 avril 2024 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50442 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50442 Inscrit le 8 mai 2024 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53063 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53063 Inscrit le 25 juin 2025 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52444 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52444 Inscrit le 26 février 2025 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52444a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52444a Inscrit le 26 février 2025 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53024 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53024 Inscrit le 17 juin 2025 Audience publique du 7 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)