Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49472 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49472 Inscrit le 25 septembre 2023 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53402 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53402 Inscrit le 25 août 2025 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Madame (A1), et consort, ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53426 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53426 Inscrit le 29 août 2025 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53463 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53463 Inscrit le 5 septembre 2025 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49143 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49143 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49111 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49111 Inscrit le 3 juillet 2023 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49396 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49396 Inscrit le 7 septembre 2023 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53096 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53096 Inscrit le 1er juillet 2025 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48768 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48768 Inscrit le 3 avril 2023 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48719 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48719 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2025 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois (AA) SA, ..., et la société anonyme de droit luxembourgeois (AB) SA, ..., contre une décision du ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48406 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48406 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48644 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48644 Inscrit le 6 mars 2023 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48885 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48885 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange, en présence de Madame (B), ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48969 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48969 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du bourgmestre de la commune de Dalheim en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49437 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49437 Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48817 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48817 Inscrit le 13 avril 2023 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange en présence de Monsieur (B1), Helmsange, en matière de permis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53126 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53126 Inscrit le 4 juillet 2025 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48361 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48361 Inscrit le 11 janvier 2023 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre une décision du ministre de la Culture en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48361 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53013 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 53013 Inscrit le 13 juin 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53118 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53118 Inscrit le 4 juillet 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)