Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48873 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48873 Inscrit le 27 avril 2023 Audience publique du 8 janvier 2025 Recours formé par Madame (A1) et consorts, ... et ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47880 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47880 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 6 janvier 2025 Recours formé par la société civile (AA), ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aide agricole JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47878 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47878 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 6 janvier 2025 Recours formé par la société civile (AA), ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aide agricole JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47879 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47879 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 6 janvier 2025 Recours formé par la société civile (AA), ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aide agricole JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47748 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47748 Inscrit le 26 juillet 2022 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52018 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52018 Inscrit le 27 novembre 2024 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52016 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52016 Inscrit le 27 novembre 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ... contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51768 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51768 Inscrit le 31 octobre 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Luxembourg, connu sous différents alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51837 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51837 Inscrit le 18 novembre 2024 Audience publique du 9 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48360 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48360 Inscrit le 11 janvier 2023 Audience publique du 9 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47951 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47951 Inscrit le 19 septembre 2022 Audience publique du 9 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), ..., contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51241 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51241 Inscrit le 16 septembre 2024 Audience publique du 9 décembre 2024 Recours formé par la société en commandite simple (AA), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes, en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48567 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48567 Inscrit le 21 février 2023 Audience publique du 27 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48074 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48074 Inscrit le 21 octobre 2022 Audience publique du 27 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une « décision » du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49033 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49033 Inscrit le 12 juin 2023 Audience publique du 27 novembre 2024 Recours formé par Madame (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51781 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51781 Inscrit le 5 novembre 2024 Audience publique du 27 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A1), connu sous un autre alias, ... contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51765 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51765 Inscrit le 31 octobre 2024 Audience publique du 27 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ... contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51645 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51645 Inscrit le 28 octobre 2024 Audience publique du 25 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48439 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48439 Inscrit le 23 janvier 2023 Audience publique du 25 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51747 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51747 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 20 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête