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22689.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22689 du rôle Inscrit le 14 mars 2007 Audience publique du 25 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22689 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22338.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22338 du rôle Inscrit le 22 décembre 2006 Audience publique du 25 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22338 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22819C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22819C Inscrit le 18 avril 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22810C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22810C Inscrit le 16 avril 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22809C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22809C Inscrit le 16 avril 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22858C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22858C Inscrit le 23 avril 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007 Recours formé par M. XXX XXX-XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23058.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23058 du rôle Inscrit le 14 juin 2007 Audience publique du 20 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22469.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22469 du rôle Inscrit le 22 janvier 2007 Audience publique du 20 juin 2007 Recours formé par les époux ...et ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22749.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22749 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22749 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22160.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22160 du rôle Inscrit le 17 novembre 2006 Audience publique du 20 juin 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une délibération du conseil communal de la commune de Heffingen et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22594C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22594C Inscrit le 23 février 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2007 Recours formé par ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22667C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22667C Inscrit le 9 mars 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2007 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22691C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22691C Inscrit le 15 mars 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2007 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22751C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22751C Inscrit le 30 mars 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2007 Recours formé par Mme ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22340c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22340 C Inscrit le 22 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 juin 2007 Recours formé par les époux ... et ... contre deux décisions du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22775.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22775 du rôle Inscrit le 6 avril 2007 Audience publique du 18 juin 2007 Recours formé par Monsieur ...et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22468.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22468 du rôle Inscrit le 22 janvier 2007 Audience publique du 18 juin 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22495.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22495 du rôle Inscrit le 29 janvier 2007 Audience publique du 18 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’agriculture _____________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22659.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22659 du rôle Inscrit le 8 mars 2007 Audience publique du 18 juin 2007 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre une décision du ministre des Travaux Publics en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22659 du rôle et déposée le 8 mars 2007 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22380.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22380 du rôle Inscrit le 4 janvier 2007 Audience publique du 18 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22380 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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