Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22846C Inscrit le 20 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 25 septembre 2007 Recours formé par ... alias ..., contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23034C Inscrit le 7 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2007 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23039C Inscrit le 8 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2007 Recours formé par Mme ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 22908C du rôle Inscrit le 4 mai 2007 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2007 Recours formé par la société ..., contre un bulletin d’établissement de la valeur unitaire de la fortune d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22505 du rôle Inscrit le 1er février 2007 Audience publique du 26 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Waldbillig en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22505 du rôle et déposée le 1er février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22650 du rôle Inscrit le 6 mars 2007 Audience publique du 24 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22650 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23433 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007 Audience publique du 24 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23432 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007 Audience publique du 24 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23412C Inscrit le 10 septembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23393 du rôle Inscrit le 30 août 2007 Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23392 du rôle Inscrit le 30 août 2007 Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23281 du rôle Inscrit le 31 juillet 2007 Audience publique du 29 août 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, Loi du 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23163 du rôle Inscrit le 6 juillet 2007 Audience publique du 29 août 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, Loi du 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23228 du rôle Inscrit le 18 juillet 2007 Audience publique du 16 août 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23241 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007 Audience publique du 3 août 2007 Requête en sursis à exécution introduite par XXX, XXX, XXX, XXX, XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en présence de XXX en matière d'urbanisme ORDONNANCE Vu la requête déposée le 20 juillet 2007

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23211 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007 Audience publique du 25 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23207 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007 Audience publique du 25 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23229 du rôle Inscrit le 18 juillet 2007 Audience publique du 24 juillet 2007 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, XXX contre trois décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23199 du rôle Inscrit le 13 juillet 2007 Audience publique du 18 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22993 C Inscrit le 1er juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique de vacation du 18 juillet 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires