Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23107C Inscrit le 22 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23108C du rôle Inscrit le 22 juin 2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007 Requête en relevé de forclusion formée par les époux XXX XXX-XXX XXX, XXX en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 23108C, déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23079C Inscrit le 20 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007 Recours formé par Xxx Xxx, xxx contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22598 du rôle Inscrit le 23 février 2007 Audience publique du 17 octobre 2007 Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de dispense de remboursement de traitements indûment touchés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22598 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22366 du rôle Inscrit le 29 décembre 2006 Audience publique du 17 octobre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22366 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23286 du rôle Inscrit le 1er août 2007 Audience publique du 17 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23286

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22454 du rôle Inscrit le 19 janvier 2007 Audience publique du 17 octobre 2007 Recours formé par les sociétés ...SÀRL & CIE s.e.c.s. et ... contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Echternach et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23446 du rôle Inscrit le 19 septembre 2007 Audience publique du 17 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, Loi du 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23511 du rôle Inscrit le 8 octobre 2007 Audience publique du 17 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22779 du rôle Inscrit le 10 avril 2007 Audience publique du 17 octobre 2007 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22779 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22367 du rôle Inscrit le 29 décembre 2006 Audience publique du 17 octobre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ...-... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22367 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23475 du rôle Inscrit le 28 septembre 2007 Audience publique du 17 octobre 2007 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire en présence de l'administration communale de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23051C du rôle Inscrit le 12 juin 2007 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2007 Recours formé par M. , contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3 en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23053C du rôle Inscrit le 13 juin 2007 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2007 Recours formé par la société ..., contre trois bulletins émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23342 du rôle Inscrit le 14 août 2007 Audience publique du 15 octobre 2007 Recours formé par les époux ...et ...et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, loi du 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23345 du rôle Inscrit le 16 août 2007 Audience publique du 15 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23503 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007 Audience publique du 15 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23502 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007 Audience publique du 15 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23104 C Inscrit le 22 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 octobre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23057C Inscrit le 14 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007 Recours formé par les époux XXX XXX XXX et XXX XXX, XXX contre deux décisions du